Consulter un Avocat pour la rédaction des clauses sous seing privé évite de mauvaises surprises…
Publié le :
02/01/2018
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2018
Source : www.footmercato.netRévélées par l'affaire Lassana Diarra à l'OM, les clauses sous seing privé sont utilisées à diverses fins par les clubs et les joueurs. A quoi correspondent-elles exactement ? Lire la suite
Historique
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L'impact de la loi santé en entreprise
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit du travail - EmployeursQuelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...Source : www2.editions-tissot.fr
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Les transferts et la FIFA : vers une plus grande transparence
Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit du sportPrésidée depuis mars 2017 par Victor Montagliani, la Commission des Acteurs d...Source : thelawsp.com
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Une présentation de la récente enquête sur le télétravail
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursUne enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en p...Source : www.latribune.fr
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Guy Novès saisit les Prud'hommes
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit du sportLicencié de son poste de sélectionneur le 27 décembre 2017 et attaqué pour fa...Source : sport.francetvinfo.fr
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Déclenchement de l’AGS : pas d’incidence du refus de licenciement d’une salariée protégée - La Gazette du Palais
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Droit du travail - SalariésÀ la suite de la liquidation judiciaire d’un employeur auquel des contrats de...Source : www.gazettedupalais.com
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Consulter un Avocat pour la rédaction des clauses sous seing privé évite de mauvaises surprises…
Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018Droit du sportRévélées par l'affaire Lassana Diarra à l'OM, les clauses sous seing privé so...Source : www.footmercato.net
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L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursLorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le jug...Source : rfsocial.grouperf.com
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Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ? - Éditions Tissot
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit du travail - SalariésUne fois homologuée par la DIRECCTE, la rupture conventionnelle peut être con...Source : www2.editions-tissot.fr
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Les bons réflexes de l’employeur confronté au refus du salarié d’exécuter une mission
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit du travail - EmployeursVous devez faire face à une difficulté avec l’un de vos salariés : ce dernier...Source : www2.editions-tissot.fr
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Une loi pour taxer les transferts sportifs ?
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017Droit du sportLe 3 octobre, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi « visant à inst...Source : www.footmercato.net
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Focus sur une innovation des ordonnances Macron : la rupture conventionnelle collective...
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursAu plus tard le 1er janvier 2018, quel que soit l’effectif de l’entreprise, i...Source : www2.editions-tissot.fr
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E-SPORT : UN CADRE JURIDIQUE POUR LES ORGANISATEURS ET LES JOUEURS | Le Petit Juriste
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Confirmation de jurisprudence : l’obligation qui pèse sur l’employeur dans la prise effective des congés payés annuels
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursL’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur...Source : rfsocial.grouperf.com
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Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD ou du contrat de mission d'intérim en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursLe contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tar...Source : rfsocial.grouperf.com
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Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Droit du travail - SalariésMême une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Cla...Source : business.lesechos.fr