Focus sur une innovation des ordonnances Macron : la rupture conventionnelle collective...
Publié le :
17/10/2017
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Source : www2.editions-tissot.frAu plus tard le 1er janvier 2018, quel que soit l’effectif de l’entreprise, il sera possible de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. L’entreprise supprime des emplois dans le cadre de départs volontaires, en excluant tout licenciement. Attention, ce dispositif se distingue de la rupture conventionnelle individuelle... Lire la suite
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L'impact de la loi santé en entreprise
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit du travail - EmployeursQuelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursUne enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en p...Source : www.latribune.fr
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Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursL’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur...Source : rfsocial.grouperf.com
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Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD ou du contrat de mission d'intérim en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursLe contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tar...Source : rfsocial.grouperf.com