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L'impact de la loi santé en entreprise
Publié le :
25/09/2019
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Droit du travail - Employeurs
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...
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Avant de signer un abonnement dans une salle de sport, prendre le temps de lire les conditions de vente, de résiliation du contrat et de s’assurer que les professeurs ont les diplômes nécessaires
Publié le :
20/11/2018
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La Répression des Fraudes alerte contre les méthodes de certaines salles de s...
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Le cadre est un salarié comme les autres….les heures supplémentaires qu’il effectue lui sont dues
Publié le :
19/11/2018
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Droit du travail - Salariés
Ce n’est pas parce qu’il bénéficie du statut de cadre, dans l’entreprise, qu’...
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Les transferts et la FIFA : vers une plus grande transparence
Publié le :
16/11/2018
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Présidée depuis mars 2017 par Victor Montagliani, la Commission des Acteurs d...
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Une présentation de la récente enquête sur le télétravail
Publié le :
02/02/2018
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Droit du travail - Employeurs
Une enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en p...
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Guy Novès saisit les Prud'hommes
Publié le :
17/01/2018
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Licencié de son poste de sélectionneur le 27 décembre 2017 et attaqué pour fa...
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Déclenchement de l’AGS : pas d’incidence du refus de licenciement d’une salariée protégée - La Gazette du Palais
Publié le :
16/01/2018
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Droit du travail - Salariés
À la suite de la liquidation judiciaire d’un employeur auquel des contrats de...
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Information pratique pour les familiers de l’URSSAF !
Publié le :
15/01/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La déclaration à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales (salarial...
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Consulter un Avocat pour la rédaction des clauses sous seing privé évite de mauvaises surprises…
Publié le :
02/01/2018
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Révélées par l'affaire Lassana Diarra à l'OM, les clauses sous seing privé so...
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L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave
Publié le :
29/12/2017
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Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le jug...
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Faire reconnaître une maladie professionnelle : un parcours du combattant
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27/12/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Méconnaissance des démarches, peur de perdre son travail… Les salariés hésite...
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Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ? - Éditions Tissot
Publié le :
22/12/2017
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Droit du travail - Salariés
Une fois homologuée par la DIRECCTE, la rupture conventionnelle peut être con...
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Les bons réflexes de l’employeur confronté au refus du salarié d’exécuter une mission
Publié le :
07/11/2017
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Droit du travail - Employeurs
Vous devez faire face à une difficulté avec l’un de vos salariés : ce dernier...
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Ordonnances Travail (suite) : Adieu le compte personnel de prévention de la pénibilité, bienvenue au compte professionnel de prévention !
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06/11/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de...
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Une loi pour taxer les transferts sportifs ?
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23/10/2017
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Le 3 octobre, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi « visant à inst...
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Focus sur une innovation des ordonnances Macron : la rupture conventionnelle collective...
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Au plus tard le 1er janvier 2018, quel que soit l’effectif de l’entreprise, i...
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E-SPORT : UN CADRE JURIDIQUE POUR LES ORGANISATEURS ET LES JOUEURS | Le Petit Juriste
Publié le :
13/10/2017
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Comme nous l’avions évoqué dans un précédent article, la loi pour une Républi...
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Confirmation de jurisprudence : l’obligation qui pèse sur l’employeur dans la prise effective des congés payés annuels
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12/10/2017
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Droit du travail - Employeurs
L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur...
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Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD ou du contrat de mission d'intérim en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
Publié le :
11/10/2017
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Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tar...
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Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le :
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Droit du travail - Salariés
Même une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Cla...
